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Elles sont conservées le temps nécessaire à leur exploitation pour rendre le(s) service(s) sollicité(s).

Sont destinataires de ces données :

• Les seules personnes habilitées à répondre à vos demandes,
• Et éventuellement des prestataires explicitement engagés à respecter la réglementation.

Ces données ne sont en aucun cas cédées à des tiers.

Toutes les précautions nécessaires à la meilleure préservation possible de la sécurité des données collectées sont prises par l’Apostrophe  , qui s’engage à signaler tout incident grave impactant la confidentialité des données détenues.

Conformément aux dispositions du RGPD, vous disposez :

• du droit de retirer à tout moment votre consentement.
• d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement de vos données,
• d’un droit de limitation ou d’opposition au traitement qui en est fait,

Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits, merci de prendre contact par écrit (mail ou courrier), accompagné d’un justificatif d’identité, avec le responsable du traitement (Président de la Communauté de communes du Pays sabolien) ou le Délégué à la protection des données.

Coordonnées du responsable des traitements : M. le Président – Daniel Chevalier – Mail : payssabolien@sablesursarthe.fr

Coordonnées du Délégué  à la  protection des données : Atesart (Agence des Territoires de la Sarthe) – Mail : dpo@sarthe.fr

Vous est également ouverte la possibilité, dans une situation où vous le jugeriez nécessaire, d’effectuer un signalement auprès de la CNIL.

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